Intervention de Jérôme Guedj

Avec plus de cent vingt amendements adoptés en commission ou ici, certains des « trous dans la raquette », pour reprendre l'expression de Jean-Marc Germain, ont pu être comblés. Quelles que soient l'amertume et les frustrations que ce débat peut laisser chez quelques-uns, dont je suis, il aura été de qualité.

Cela étant, monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure au sujet de l'article 16 que vous ne pouviez aller plus loin sans porter atteinte à l'équilibre global du texte. Souffrez donc que nous soyons quelques-uns à ne pouvoir aller plus loin sans porter atteinte à une certaine idée que nous avons de notre mandat parlementaire. J'ai apprécié le débat, je reste sur ma faim sur bien des points, je me satisfais des avancées, mais ce texte, au final, ne pourra pas recueillir mon assentiment final.