Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voudrais remercier M. le ministre, car nous avons effectivement beaucoup avancé dans ce débat ; et si certains ont une vision plus ou moins étroite du texte de l'accord, il n'en reste pas moins que nous nous sommes posé la question de l'intérêt général et de la défense de nos valeurs. Je peux vous dire que 90 % des problèmes soulevés par le texte de l'ANI ont pu être réglés grâce à nos amendements et grâce aux efforts que le ministre a pu consentir en se montrant attentif à chacune de nos préoccupations.

Sur le temps partiel, des avancées très importantes vont être mises en place. Nous avons voté des amendements pour mieux réglementer les coupures, pour protéger les salariés à temps partiel dans le cadre des accords de maintien de l'emploi, pour systématiser les accords de branche, pour permettre aux étudiants de bénéficier du socle minimum de vingt-quatre heures, etc.

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