Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 27 55 81 99 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur l'article 2, je suis saisie de cinq amendements identiques de suppression, nos 27, 55, 81, 99 et 151.

La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 27 .

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