Amendement N° 99 (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction d'un système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un « ticket paritaire », composé d'un homme et d'une femme.

Le conseiller territorial avait au moins, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie.

Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, le Gouvernement nous propose donc une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi.

Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs en matière d'efficacité. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre.

Le pendant du dispositif, c'est le redécoupage électoral. La majorité va redécouper 100 % des cantons, à loisir. Et il n'y a pas de diminution du nombre d'élus, mais une division par 2 du nombre de cantons, afin de pouvoir élire 2 conseillers sur le même canton, aux mêmes pouvoirs, sur le même territoire. C'est intenable, et c'est surtout sonner le glas des territoires ruraux !