Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre, nous examinons ce texte pour la troisième fois dans l'hémicycle. Deux échecs au Sénat, deux résultats très étriqués à l'Assemblée nationale : manifestement, vous n'avez pas reçu ce message d'opposition contre un texte qui comporte des aspects extrêmement négatifs à la fois pour l'équilibre de nos institutions et pour celui de nos territoires.

Ce texte recèle des dangers majeurs, comme cela a été rappelé. D'abord, il remet en cause plus de 150 ans d'histoire institutionnelle, il fragilise l'institution départementale. Ce qui s'est passé dimanche en Alsace rappelle peut-être l'attachement des Français à cette institution départementale.