Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 27 55 81 99 151
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :rapporteur. On peut se réjouir que le résultat du référendum de dimanche, mais pas seulement, parce que je sais que vous n'aviez pas des positions homogènes sur cette question, vous ait fait changer d'avis.
Mais vous nous avez laissés sans mode de scrutin pour procéder à l'élection des prochains conseillers départementaux, puisque votre réforme, qui instaurait le conseiller territorial, était inachevée, faute de l'indispensable redécoupage.
