Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 27 55 81 99 151
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tous les membres du Gouvernement de l'époque en convenaient, quoi que vous en disiez aujourd'hui.
Vous n'avez pas non plus été capables, au cours de nos nombreux débats, de rassembler une majorité sur un autre mode de scrutin, pas davantage ici qu'au Sénat. C'eût été sans doute arithmétiquement moins difficile au Sénat que dans cet hémicycle, j'en conviens.
Pour notre part, nous avons une proposition que nous portons avec conviction et constance : celle du scrutin majoritaire binominal paritaire.
