Intervention de Jacques Lamblin

Après avoir initialement prévu que la population des cantons s'écarterait au maximum de 20 % par rapport à la moyenne, vous avez évolué vers 30 %, et, aujourd'hui, vous proposez une formule reposant sur l'expression « essentiellement démographique » en ce qui concerne le critère.

Chacun, ici, pressent derrière cette formule un peu plus de souplesse. Soit. Mais lorsqu'on y réfléchit, c'est relativement ambigu, car on peut imaginer que le Conseil constitutionnel considère que le critère démographique étant essentiel, il faudra strictement – ou à peu près – respecter la moyenne. On peut faire cette lecture. Mais on peut aussi faire la lecture suivante : cette formule apportera un peu plus de liberté en fonction des considérations locales.

Ce que je crains, c'est que cette soirée ne soit finalement une soirée de dupes, et qu'en espérant donner un peu plus de possibilités, on ne les restreigne au contraire, avec l'expression « essentiellement démographique ».

Il faudrait introduire en complément une notion de territoire. Je propose une formule du genre « critères respectant un équilibre entre démographie et territoire ». Pour le coup, nous serions certains d'avoir un peu plus de liberté au moment de la constitution de ces cantons.