Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 142 83 140 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 142 , 83 , 140 et 154 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 83 , 140 et 154 sont identiques.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 142 .

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