Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 142 83 140 154
Pierre Morel-A-L'Huissier :Il s'agit de créer une commission ad hoc qui examinerait les projets de modification avant même la saisine du conseil général.
