Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Cet amendement propose que les avis soient exprimés de manière concordante par l'ensemble des groupes des conseils généraux, donc à la majorité des trois cinquièmes, et que cette majorité soit entendue si elle n'est pas conforme à l'expression du suffrage départemental. C'est un amendement de cohérence qui reprend d'ailleurs une proposition de loi déposée ici même par le groupe UDI, visant à empêcher la modification des modes de scrutin sans une majorité des trois cinquièmes du Parlement, afin d'éviter le spectacle désolant, auquel nous assistons aujourd'hui, d'un groupe politique tentant d'imposer une réforme à tout un pays qui n'en veut pas.

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