Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 43
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais dire à nouveau ce que j'ai indiqué lorsque cet amendement a déjà été présenté. Il s'agit d'avis, non de décisions. Rien n'empêche donc un département fonctionnant de manière extrêmement démocratique, et je ne doute pas que ce soit le cas de la Côte d'or, de mentionner dans un avis la diversité des points de vue exprimés au sein de l'Assemblée. Je ne vois pas l'utilité d'avoir une majorité qualifiée pour rendre un avis. Avis défavorable, donc.
