Intervention de François Sauvadet

Même si nous condamnons votre réforme sur le fond, la forme et la méthode, vous avez accepté d'indiquer « territoriales » dès l'article 1er. L'objectif de la réflexion que vous avez engagée est de nous donner de la souplesse, cela doit être bien compris par ceux qui auront à interpréter la volonté de la représentation nationale et du Gouvernement. Nous vous soutenons afin de donner de la souplesse à la représentation démographique en prenant en compte les critères qui la corrigent avant même l'interprétation de leur opportunité. Cela doit être clair.

Je vous propose donc, monsieur le ministre, par souci de cohérence, d'ajouter « territoriales », car il s'agit de collectivités territoriales. Le département, comme vous l'avez dit vous-même, comporte une diversité de situations et de représentations. Tous les départements ne sont pas identiques sur le modèle d'un homme égale une voix ou d'un homme et une femme égalent une voix. Je vous propose donc d'ajouter « territoriales » par souci de cohérence, et ne doute pas de disposer en cette affaire du soutien du président de la commission des lois.