Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission n'a pu examiner ce sous-amendement, je m'exprimerai donc à titre personnel. Découper un territoire sur des bases territoriales, voilà qui est intéressant !

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