Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 252
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pu examiner ce sous-amendement, je m'exprimerai donc à titre personnel. Découper un territoire sur des bases territoriales, voilà qui est intéressant !
