Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 252
François Sauvadet :Vous êtes, monsieur le ministre, beaucoup plus convaincant que le rapporteur et l'argument de la tautologie en droit français !
