Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je retire donc mon sous-amendement, prenant acte de la démonstration que vous venez de faire, dont je répète qu'elle était beaucoup plus convaincante que la réponse du rapporteur.

(Le sous-amendement n° 253 est retiré.)

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