Intervention de Frédérique Massat

Aujourd'hui, le tunnel a été supprimé et le taux initial de 20 % a fait l'objet d'amendements visant à le porter à 30 %, voire 40 %, qui ont été retirés par la suite car ils présentaient un risque d'inconstitutionnalité.

Aujourd'hui, dans la mesure où sont conservées les exceptions sur lesquelles nous nous sommes battus, nous serons très attentifs, monsieur le ministre, à ce que les territoires présentant une particularité géographique – le relief, l'insularité, un nombre important de communes – puissent être conservés avec leur identité, leur histoire, celle de leur vallée, et que demain il n'y ait plus de tunnel ni à 20 %, ni à 30 %, empêchant d'avoir des cantons cohérents sur nos territoires. On voit ici l'intérêt d'une discussion en nouvelle lecture, qui permet de faire encore avancer le texte.

(L'amendement n° 252 est adopté.)