Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 252
Laurence Dumont, présidente :En conséquence les amendements nos 47 à 145 tombent.
Je suis saisie de six amendements, nos 44 , 78 , 119 , 153 , 212 et 84 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 44 , 78 , 119 , 153 et 212 sont identiques.
La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 44 .
