Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 44 78 119 153 212 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Vous aurez noté, monsieur le ministre, à quel point nous sommes disposés à faire évoluer le texte. Si vos intentions sont sincères, je vous propose de retenir cet amendement que nous vous avons déjà présenté deux fois. Il vise à ce que les cantons issus du redécoupage respectent les limites des circonscriptions législatives, de façon à ce que l'on n'aboutisse pas à la création de secteurs venant encore complexifier notre organisation territoriale.

Un parlementaire a des interlocuteurs sur le terrain : des présidents d'intercommunalité, des citoyens, mais aussi, demain, les conseillers départementaux que vous voulez nous imposer. Je souhaite que soit préservée une certaine cohérence territoriale ; à cet égard, la création du conseiller territorial, que vous avez tant contestée, respectait les limites des circonscriptions électorales, ce qui garantissait aussi une bonne expression, une bonne représentation, et un dialogue républicain nourri avec ceux qui feront, demain, la démocratie territoriale.

Mes propos, qui n'ont rien d'anecdotique, prennent tout leur sens si vous les rapprochez de votre future loi sur le cumul des mandats, qui interdira l'expression de tous les exécutifs départementaux au sein de la représentation nationale. Pour ma part, je souhaite que nous ayons des structurations territoriales permettant de préserver le dialogue avec ceux que nous serons en charge de représenter – faute d'être nous-mêmes en situation de représenter des collectivités, puisque vous envisagez de nous l'interdire.

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