Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 44 78 119 153 212 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

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