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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 44 78 119 153 212 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La règle n'est constante que depuis la IIIe République, excusez du peu !

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