Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 44 78 119 153 212 84

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

La question qui vient d'être posée a été débattue lors de la dernière campagne présidentielle. Des propositions, n'émanant d'ailleurs pas exclusivement du candidat socialiste devenu Président de la République de tous les Français, mais aussi d'autres groupes, même ceux ne faisant pas partie de l'actuelle majorité, ont été faites. L'engagement qui a été pris est rappelé dans les conclusions du rapport Jospin.

Aucune des modalités de cet engagement n'étant arrêtée, je ne suis pas en mesure de vous donner davantage de précisions. L'idée est qu'en compensation d'une part de proportionnelle pour assurer une meilleure représentation sur l'ensemble de ces bancs, il y ait naturellement en conséquence un redécoupage – et je vous confirme que cet engagement est toujours d'actualité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

(Les amendements identiques nos 44 , 78 , 119 , 153 et 212 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 84 n'est pas adopté.)

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