Intervention de Jean-Pierre Decool
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 52 118
Jean-Pierre Decool :Défendu également.
(Les amendements identiques nos 52 et 118 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
