Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 50
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, sachant que l'alinéa 13 de l'article prend partiellement en compte cette préoccupation.
(L'amendement n° 50 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
