Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 48 141
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous en avons déjà parlé lors des précédentes lectures. Avis défavorable.
(Les amendements nos 48 et 141 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
