Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 135
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ma réponse vaudra pour tous les amendements susceptibles de modifier l'alinéa 13. Nous avons, au cours de nos précédentes discussions, beaucoup travaillé sur cet article. En deuxième lecture, le Gouvernement a proposé une rédaction de synthèse qui me semble extrêmement équilibrée, prenant en compte les différentes spécificités qui doivent faire l'objet d'exceptions. Retoucher à cette version, que nous avons adoptée, n'apporterait que de la confusion puisque l'ensemble des préoccupations qui avaient été exprimées ont été prises en compte. Donc, avis défavorable.
