Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion