Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 135
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement estime qu'il n'est pas possible à ce stade d'inscrire dans la loi des exceptions de portée générale. La spécificité de certains territoires ruraux pourra être examinée à l'aune des dérogations qui ont déjà été prévues dans le texte.
(L'amendement n° 135 n'est pas adopté.)
