Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 54 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je suis désarçonné ! Littéralement ! Nous demandez-vous vraiment de définir la juste représentation des territoires ruraux ? Mais précisément, nous n'arrêtons pas ! Nous avons essayé d'ajouter des formules de dérogation à un principe que du reste vous avez finalement corrigé vous-même, puisque vous avez renoncé au fameux tunnel. Nous insistons pour qu'à chaque article figure la nécessité de s'assurer d'une juste représentation des territoires ruraux. Cette définition, nous y participons sans cesse !

Vous balayez tous nos amendements d'un revers de la main, puis vous nous demandez ce qu'est la juste représentation ? Nous ne cessons de vous le dire ! D'ailleurs, je vais recommencer. Il faut tenir compte de l'histoire. Nous sommes les héritiers d'une histoire de deux siècles que vous voudriez effacer d'un revers de main. Dans le redécoupage, il faudra tenir compte aussi de ces réalités sociologiques, de ces réalités historiques, de ces réalités culturelles qui ont forgé les intercommunalités.

Il faudra quand même nous expliquer avant la fin du débat pourquoi vous avez souhaité ne pas tenir compte des intercommunalités, existantes ou à venir, et des bassins de vie pour redécouper vos futurs cantons. C'est un sacré chantier territorial que vous êtes en train d'organiser – chantier au sens d'oeuvre inachevée, qui va laisser un champ de ruines démocratique. Voilà ce que je crains avec votre texte.

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