Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 54 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le droit, c'est objectif. Une notion historique, une notion culturelle, une notion socioéconomique sont des notions subjectives. Je le l'ai dit d'entrée de jeu en arrivant à cet alinéa 13 : il me semble que beaucoup de travail a été accompli – par cette assemblée, par le Sénat, à l'occasion des deux lectures ! Il me semble que cet article a été modifié, abondé, récrit ! Si l'on veut rester dans le domaine du raisonnable, il faut s'en tenir à la dernière version : la rédaction de synthèse issue de l'amendement adopté en deuxième lecture sur proposition du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion