Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 54 146
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le droit, c'est objectif. Une notion historique, une notion culturelle, une notion socioéconomique sont des notions subjectives. Je le l'ai dit d'entrée de jeu en arrivant à cet alinéa 13 : il me semble que beaucoup de travail a été accompli – par cette assemblée, par le Sénat, à l'occasion des deux lectures ! Il me semble que cet article a été modifié, abondé, récrit ! Si l'on veut rester dans le domaine du raisonnable, il faut s'en tenir à la dernière version : la rédaction de synthèse issue de l'amendement adopté en deuxième lecture sur proposition du Gouvernement.
