Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 149 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

L'amendement n° 148 a pour objet d'insérer, après le mot « géographiques », le mot « culturelles », l'amendement n° 149 d'insérer le mot « socio-économiques », et l'amendement n° 147 d'insérer le mot « humaines ».

Monsieur le rapporteur, lorsque les conseils généraux seront saisis, ils émettront un certain nombre d'avis, et, précisément, ils parleront d'histoire, de culture, de questions socio-économiques et de relations humaines. Il me semble donc important que ces termes soient dans la loi.

(Les amendements nos 148 , 149 et 147 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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