Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 138
Pierre Morel-A-L'Huissier :Le rapporteur vient d'apporter d'utiles précisions. Je voulais préciser qu'« il est tenu compte des bassins d'emplois et des périmètres d'intercommunalité », mais, au vu de ces précisions, j'estime que l'amendement est satisfait.
Je le retire donc.
(L'amendement n° 138 est retiré.)
