Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 3, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'avoue avoir l'esprit un peu embrumé à cette heure tardive (Sourires), mais les explications très claires de M. Gille me conduisent à lui proposer de corriger en effet l'amendement n° 277 plutôt que le suivant, en ajoutant, après la référence « L. 5312-1 », les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 ».

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