Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 3 58 107 166 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Je remercie mon collègue Jean-Pierre Decool de me laisser défendre cet amendement dont il est le premier signataire.

Je reprendrai les propos de notre collègue Larrivé. Nous n'avons toujours pas de réponse à cette réponse : comme votre article 8 ne prévoit rien à cet égard, comment pallierait-on la vacance de l'un des deux sièges du binôme ? Une élection uninominale serait-elle organisée ?

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous pourriez répondre à notre collègue Larrivé et à moi-même.

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