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Amendement N° 166 (Rejeté)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (5 amendements identiques : 3 33 58 107 183 )

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Larrivé, M. Sermier, M. Bertrand, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Bonnot, M. Le Mèner, M. Bouchet, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Gosselin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 883 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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