Intervention de Pascal Popelin

Je suis navré de me répéter mais je me souviens parfaitement, monsieur Larrivé, de vous avoir répondu, et de l'avoir d'abord fait en droit, puis en fait.

En droit, nous avons consacré le principe de la solidarité du binôme, depuis le dépôt d'une candidature jusqu'à ce que l'élection soit définitivement acquise, c'est-à-dire jusqu'à ce que le contentieux de l'élection soit purgé, et le principe de l'indépendance de chacun des membres du binôme au-delà de ce moment, et jusqu'au terme du mandat. Voilà ce que nous proposons avec ce texte.

Quelle en est la conséquence ? Dans l'hypothèse – fort peu probable, mais possible, je le concède – où l'un des deux éléments du binôme ne peut siéger car le titulaire comme le suppléant sont empêchés, faudrait-il organiser une nouvelle élection de l'ensemble du binôme ? Nous ne considérons pas que cela soit nécessaire, car cela irait à l'encontre du principe selon lequel, une fois l'élection acquise, les relations entre les deux éléments du binôme ne sont plus marquées par la solidarité mais par l'indépendance.

Dans ce cas, qui sera en pratique fort rare, le siège concerné restera vacant : nous l'assumons ! Le code électoral prévoit dans quelques autres rares cas la possibilité d'une vacance durable d'un ou plusieurs sièges à une assemblée élue. Je vous ai déjà répondu exactement la même chose lors de l'examen de ce texte en deuxième lecture dans cette assemblée. Le compte rendu en fait foi. Je peux parfaitement admettre que, sur le fond, vous ne soyez pas d'accord avec les arguments que j'avance, et que vous contestiez leur légitimité. Mais, à tout le moins, je souhaite que vous cessiez de répéter que je n'ai pas répondu à cette question ! Encore une fois, il vous suffit de consulter le compte rendu de la séance au cours de laquelle cette question m'avait été posée, pour constater que je vous avais répondu à peu près dans les mêmes termes.