Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 3 58 107 166 183

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Ces arguments avaient déjà été avancés. Je ne reprendrai pas ceux que M. le rapporteur vient de donner. Il faut toutefois en ajouter un autre : le fait que les solutions alternatives possibles sont très surprenantes. Dans le cas que vous évoquez, où l'un des deux éléments du binôme ne siège pas car le titulaire et le suppléant sont tous les deux empêchés, pour rester cohérent avec le reste du projet de loi, il faudrait prévoir l'organisation d'une élection partielle sexuée ! C'est évidemment impossible du point de vue constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion