Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 3 58 107 166 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

M. le ministre et M. le rapporteur ont démontré par l'absurde que leur système de binôme conduit à des apories ! Le principe de l'égalité devant le suffrage implique, au fond, que chaque électeur a le droit d'être représenté par un élu – à moins que nous n'ayons absolument rien compris. La logique de votre scrutin binominal implique que, dans certains cas, des électeurs n'auront pas droit à un élu. C'est ce que vous venez d'affirmer. Monsieur le ministre, vous êtes même allé jusqu'à dire que si vous vouliez combler cette lacune, vous devriez organiser des élections partielles sexuées.

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