Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 3 58 107 166 183
Gérald Darmanin :Ce n'est possible au conseil municipal que parce qu'il s'agit d'un scrutin de liste !
