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Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 3 58 107 166 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Ce n'est pas applicable dans ce cas, car ce n'est pas un scrutin de liste !

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