Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 3 58 107 166 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'apporter de l'eau à mon moulin. Dans l'exemple que vous avez pris, le nombre de sièges qui restent vacants reste toujours inférieur à un tiers. Dans le cas de ce projet de loi, jusqu'à 50 % des sièges pourront être vacants sans que des élections partielles soient organisées ! On ne peut s'asseoir ainsi sur cette difficulté, sauf à faire preuve d'une très grande légèreté !

Encore une fois, vous admettez que des électeurs d'un canton puissent ne pas être représentés par la moitié d'un binôme pendant les six années que dure le mandat d'un conseiller départemental. Je maintiens, au nom de mon groupe, que c'est une absurdité.

(Les amendements identiques nos 3 , 58 , 107 , 166 et 183 ne sont pas adoptés.)

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