Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendements 6 169
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 11, nos 6 et 169.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour présenter l'amendement n° 6 .
