Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendements 6 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 11, nos 6 et 169.

La parole est à M. Olivier Marleix, pour présenter l'amendement n° 6 .

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