Intervention de Olivier Marleix

Je souhaite que M. le rapporteur ou M. le ministre me dise s'il existe d'autres exemples d'une situation aussi invraisemblable, où l'on fait payer le prix d'une faute à une personne sans qu'elle en soit le moins du monde responsable. Or nous ne sommes pas, ici, en présence d'un majeur et d'un mineur. Un élément du binôme n'est pas responsable de l'autre, a fortiori pour des fautes commises parfois jusqu'à un an auparavant, dès l'ouverture de la période des comptes de campagne. J'aimerais que M. le rapporteur ou M. le ministre me cite d'autres cas de situations juridiques aussi absurdes.