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Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendements 6 169

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Même argumentation. Avis défavorable !

(Les amendements identiques nos 6 et 169 , ne sont pas adoptés.)

(L'article 11 est adopté.)

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