Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 13, amendements 8 85 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article 13, nos 8, 85 et 171.

La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 8 .

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