Amendement N° 171 (Rejeté)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (6 amendements identiques : 8 39 61 85 187 242 )

Déposé le 7 avril 2013 par : M. Larrivé, M. Sermier, M. Bertrand, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. de Mazières, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Vitel, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Gosselin.

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Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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