Intervention de Guillaume Larrivé
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 13, amendements 8 85 171
Guillaume Larrivé :Défendu.
(Les amendements identiques, nos 8 , 85 et 171 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 13 est adopté.)
