Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 a, amendements 9 89
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 89 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour présenter l'amendement n° 9 .
