Intervention de Olivier Marleix

Cela soulève un vrai problème d'insécurité et d'instabilité juridiques. Il est d'autant plus aigu que ce sont des candidats qui peuvent potentiellement tomber sous le coup de l'article L. 52-8, puisqu'ils utilisent, du fait de leurs fonctions, des moyens publics. Vous créez donc une situation de grande confusion. Sauf s'il s'agit de régler les cas particuliers de quelques camarades, ici ou là, je ne vois pas l'intérêt, à moins d'un an des élections municipales, de bidouiller le code électoral sur ce point.