Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 a, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Défendu.

(L'amendement n° 92 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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